Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à l’intégralité de ce site internet et a pour but de
vous informer de la façon dont l’Adapei 37 recueille et traite vos données à caractère personnel
depuis son site internet.
Lors de votre consultation du présent site internet, l’Adapei 37 peut être amené à traiter des
données à caractère personnel
L’Adapei 37 s’assure que tout traitement de données à caractère personnel opéré sur vos données
soit conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD ci-dessous) ainsi qu’à toute autre
législation nationale et européenne relative à la protection de la vie privée.
Chaque traitement de vos données à caractère personnel se fonde juridiquement sur votre
consentement et/ou sur notre intérêt légitime impérieux selon la finalité du traitement.

Données personnelles collectées

Lors de votre consultation sur notre site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des
informations vous concernant. Ces informations sont collectées notamment dans le cadre de
formulaires de contact.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel traitées par l’Adapei 37 sont conservées pendant une durée
limitée dans le temps, dont les durées sont définies et conformes aux dispositions légales relatives à
la protection des données personnelles en vigueur.
L’Adapei 37 s’assure que toute donnée à caractère personnel dont la conservation n’est plus justifiée
par des exigences légales sera supprimée de façon sécurisée.

Destinataires des données

L’Adapei 37 est susceptible de transmettre les données à caractère personnel à des sous-traitants
ayant pour fonction l’élaboration, le maintien et l’amélioration du présent site internet. Ces derniers
sont tenus de respecter les obligations légales en matière de protection de la vie privée, au même
titre que l’Adapei 37.
L’Adapei 37 s’assure que vos données à caractère personnel ne soient pas transmises en dehors de
l’Espace Économique Européen. Dans le cas contraire, l’Adapei 37 s’engage à garantir la protection
de vos données à caractère personnel à l’aide d’un encadrement de ces transferts à l’aide de clauses
contractuelles types dès lors que le pays destinataire concerné ne permettrait pas de garantir un
niveau de protection de la vie privée adéquat selon les décisions de la Commission européenne.

Sécurité des données

L’Adapei 37 garantit la sécurité de vos données à caractère personnel à l’aide de mesures
organisationnelles et techniques, telles que la limitation des accès à vos données, la sécurisation des
flux, la mise en place d’un CAPTCHA, …

L’Adapei 37 s’assure également que tout sous-traitant ayant potentiellement accès à vos données à
caractère personnel mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
suffisantes permettant d’assurer la protection de vos données

Droits des personnes

Selon les dispositions prévues par le RGPD, vous disposez de plusieurs droits au regard de vos
données à caractère personnel. Vous avez notamment la possibilité de :

• Demander une copie des données que nous possédons vous concernant (“droit d’accès” et
  “droit à la portabilité”)
• Demander la rectification de ces données si elles sont erronées ou obsolètes (“droit de rectification”)
• Demander l’effacement de vos données sous un motif légitime (“droit à l’effacement”)
• Vous opposer au traitement de vos données pour des activités de prospection sous un motif légitime (“droit d’opposition”)
• Demander la limitation des traitements effectués sur vos données sous un motif légitime (“droit à la limitation du traitement”)

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse
suivante : Adapei 37 – BP 87992 – 37079 TOURS Cedex 2 / 27, rue des Ailes – ZA N°2 – 37210 Parçay-
Meslay
Vous avez la possibilité de contacter notre DPO à l’adresse email suivante : rgpd@adapei37.fr
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable respectant les
dispositions législatives en vigueur. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité
d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL).